CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

AVIS IMPORTANT : CE DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE ET NON UN CONTRAT DE VENTE

Le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) destiné aux utilisateurs situés en Allemagne est disponible à l’adresse www.corel.com/de/eula/.

Sauf dispositions contraires dans le présent CLUF et à moins de disposer d’un accord écrit avec Corel vous offrant d’autres possibilités d’utilisation, le présent contrat vous permet d’installer et d’exploiter en tout temps une (1) copie du Logiciel sur un (1) ordinateur ou appareil électronique conformément aux dispositions des présentes.

REMARQUE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF). LE FAIT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION (ci-après dénommés collectivement le « LOGICIEL ») ET D’Y ACCÉDER SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL, NI À Y ACCÉDER. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DÉFINIT LES EXONÉRATIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES RECOURS EXCLUSIFS. LES DISPOSITIONS QUI SUIVENT CONSTITUENT LES FONDEMENTS DE NOTRE ACCORD. LA VERSION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DU PRÉSENT CLUF EST DISPONIBLE À L’ADRESSE : HTTP://WWW.COREL.COM/EULA.

Le présent CLUF est un accord juridique conclu entre vous et Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada (ci-après dénommé « Corel », « Nous », « Notre » ou « Nos ») concernant votre utilisation du Logiciel de Corel. Sauf autre accord écrit avec Corel relatif audit Logiciel, votre utilisation de ce dernier est soumise au présent CLUF.

LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF, VOUS OBTENEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, INCESSIBLE, SANS POSSIBILITÉ DE SOUS-LICENCE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE POUR L’UTILISATION DE CE LOGICIEL AU PRIX CONVENU, LIMITÉE DANS LE TEMPS TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS. SAUF ACCORD CONTRAIRE MENTIONNÉ CI-APRÈS, VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À UTILISER QU’UNE (1) SEULE COPIE DUDIT LOGICIEL À DES FINS (A) PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES EN TANT QU’UTILISATEUR PRIVÉ ET/OU (B) À DES FINS COMMERCIALES SI VOUS ÊTES PRESTATAIRE DE SERVICES (CI-APRÈS L’« UTILISATEUR PROFESSIONNEL »). UNE SEULE LICENCE DE CE LOGICIEL EST OCTROYÉE PAR FOYER OU PAR ADRESSE UNIQUE (CI-APRÈS L’« ADRESSE »). À L’EXCEPTION DES PRODUITS COREL ET/OU DES PAYS RÉPERTORIÉS CI-APRÈS, VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LE LOGICIEL QUE SUR UN SEUL APPAREIL INFORMATIQUE. VOUS NE POUVEZ RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN DEUXIÈME APPAREIL QUE SI LE PREMIER TOMBE EN PANNE OU SI LE LIGICIEL A ÉTÉ ENTIÈREMENT SUPPRIMÉ DE CE PREMIER APPAREIL. SI VOUS AVEZ BESOIN DE CODES D’AUTORISATION, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENTÈLE, DEMANDEZ L’AUTORISATION DE RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN AUTRE ORDINATEUR ET DÉMONTREZ À COREL QUE VOUS AVEZ DÉSINSTALLÉ LE LOGICIEL DE LA MACHINE EN PANNE. À MOINS QU’ILS SE TROUVENT EN CHINE, EN INDE, EN INDONÉSIE OU AU VIETNAM, LES UTILISATEURS PRIVÉS ET PROFESSIONNELS D’AFTERSHOT, DE COREL CAPTURE, DE COREL CONNECT, DE COREL WEBSITE CREATOR, DE CORELDRAW, DE COREL DESIGNER, DE CORELCAD, DE COREL OFFICE, DE COREL PAINTER, DE COREL PDF FUSION, DE PAINTSHOP PRO, DE PAINTSHOP PHOTO PRO, DE PARADOX, DE COREL PHOTO-PAINT, DE PRESENTATIONS, DE QUATTRO PRO ET DE WORDPERFECT QUI POSSÈDENT PLUSIEURS ORDINATEURS (PAR EXEMPLE, UN ORDINATEUR AUTONOME, UN ORDINATEUR PORTABLE ET UN NETBOOK), PEUVENT TÉLÉCHARGER CES PRODUITS LOGICIELS ET LES INSTALLER SUR TROIS (3) DISPOSITIFS MAXIMUM À UNE MÊME ADRESSE, À CONDITION DE LES UTILISER SUR UN (1) SEUL SYSTÈME À LA FOIS. SI VOUS ACHETEZ PLUSIEURS LICENCES DU PRÉSENT LOGICIEL, VOUS POUVEZ EFFECTUER, À TOUT MOMENT, AUTANT DE COPIES QUE VOUS POSSÉDEZ DE LICENCES.

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation (licence) du présent Logiciel, mais vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le présent CLUF n'autorise pas l'installation du Logiciel sur une partition matérielle, un serveur lame, un serveur de terminaux ou tout autre environnement de virtualisation (ci-après dénommés collectivement l’« Environnement de virtualisation »). Vous vous engagez à ne pas autoriser l’accès, l’exécution, la visualisation, l’installation ou le téléchargement du Logiciel sur d’autres ordinateurs par le biais d’une connexion réseau. Vous devez conclure un contrat de licence distinct avec Corel pour obtenir le droit d’utiliser le Logiciel dans un Environnement de virtualisation, un environnement de connexions réseau ou dans le cas d’achats en gros. Vous consentez à procéder à l’enregistrement du Logiciel, à son activation ou à sa validation par courrier électronique, dans le cas où ceux-ci seraient obligatoires, en communiquant à Corel des renseignements exacts. Votre utilisation du Logiciel sera suspendue le temps du processus d’activation et/ou d’enregistrement. Le Logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés, des illustrations, des polices, du son et d’autres œuvres protégées par des droits d'auteur (ci-après les « Fichiers libres de droits »). Les responsabilités et restrictions relatives au Logiciel s’appliquent également aux Fichiers libres de droits. Corel se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF. UTILISATEURS PROFESSIONNELS : si vous êtes une entreprise, vous consentez à tenir à jour des enregistrements, des systèmes et/ou des procédures qui enregistrent, avec précision, le nombre de copies du Logiciel installées sur vos ordinateurs, et à conserver ces enregistrements pendant deux (2) ans à compter de l’expiration de votre licence. Corel ou un agent Corel se réserve le droit de procéder à un contrôle (à distance ou dans vos locaux) des enregistrements et des systèmes de votre entreprise, afin de s’assurer que votre installation du Logiciel est conforme et que vous possédez bien une licence Corel en cours de validité et conforme aux conditions générales du présent CLUF. Vous avez l'obligation de vous soumettre à l'audit de Corel au mieux de vos possibilités. Corel ne procédera pas à plus d’un (1) contrôle par an. Corel respectera vos intérêts légitimes, la protection des informations confidentielles et la loi applicable. Si vous justifiez d'intérêts légitimes de confidentialité, Corel aura l'obligation de confier l'audit à un auditeur indépendant qui sera soumis aux obligations strictes de confidentialité. Si les résultats de l'audit concluent que votre utilisation n'est pas conforme à une licence valide, vous devrez immédiatement obtenir une licence valide pour le Logiciel; auquel cas Corel se réserve le droit de vous réclamer le remboursement des frais de l'audit.

VOS RESPONSABILITÉS RELATIVES À L’UTILISATION DU LOGICIEL. Conformément aux dispositions du présent CLUF, vous avez des responsabilités quant à l’utilisation du Logiciel. Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer, revendre ou céder le Logiciel. Par dérogation au présent contrat, vous êtes libre de vendre ou de revendre le Logiciel dans la mesure où celui-ci a été mis sur le marché de l’UE ou de l’EEE avec l’accord de Corel, dès lors que les droits d’auteur de Corel sont respectés. En ce qui concerne le Logiciel acquis par téléchargement, ce n’est le cas que si toutes les conditions suivantes sont respectées :

1. Auparavant, le Logiciel était légalement commercialisé par la société Corel elle-même ou avec son autorisation. Ce n’est le cas que si Corel a approuvé le téléchargement d’une copie du Logiciel contre paiement des frais permettant à Corel de bénéficier de la rémunération correspondant à la valeur économique de cette copie du Logiciel.

2. En cas de revente, vous devez rendre chaque copie individuelle inutilisable.

3. Vous devez remettre à l’acheteur les informations nécessaires pour déterminer le cadre d’une utilisation appropriée.

Si vous n’êtes pas le premier acheteur légal du (des droits relatifs au) Logiciel mais que vous avez racheté un Logiciel déjà utilisé, vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel que si vous l’avez acquis légalement. Vos droits relatifs au Logiciel sont déterminés et délimités par les conditions générales du présent CLUF.

Si vous achetez le Logiciel pour l’offrir à un tiers, celui-ci doit accepter les dispositions du présent CLUF avant d’utiliser le Logiciel. Vous ne devez aucunement procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel. Bien que nous soyons propriétaires du Logiciel, vous êtes tenu responsable du contenu (ci-après le « Contenu ») que vous créez ou avez créé à votre attention dans le cadre de l’utilisation de notre Logiciel (notamment des modules complémentaires et autres plug-ins inclus dans notre Logiciel que vous créez ou avez créés pour vous-même). Vous convenez que, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, vous êtes responsable des conséquences directes et/ou indirectes (a) du Contenu que vous créez et (b) des photos et autres images de tiers que vous utilisez ou modifiez en créant du Contenu, notamment lorsque vous partagez votre Contenu avec des membres de votre famille, des amis, des clients et/ou d’autres tiers, tels que des utilisateurs de sites de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Flickr, LinkedIn, etc.). Corel ne peut aucunement surveiller ni contrôler l’utilisation que font les sites de réseaux sociaux ou les utilisateurs de tels sites du Contenu que vous partagez. Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude et l’intégrité de votre contenu (par exemple, tous schémas ou illustrations de manuels d’utilisation, catalogues de pièces, schémas graphiques ou écrits, instructions d’assemblage, manuels de maintenance, présentations architecturales et autres ressources que vous créez et/ou modifiez par le biais de notre Logiciel). Vous ne devez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Logiciel, y compris les lois relatives à la protection et à la confidentialité des données. Vous consentez à ne pas utiliser le Logiciel de manière illégale ou d’une façon qui nuirait aux droits d’un tiers. En cas de poursuite ou de plainte déposée contre nous par un tiers en raison de (a) votre négligence, (b) l’absence d’action de votre part, au besoin, ou (c) votre contenu illégal, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Corel de toute responsabilité.

MISES À JOUR. Dans le cadre de la procédure d’installation du Logiciel, vous devez d’abord accepter l’installation du Logiciel sur votre ordinateur. En acceptant l’installation initiale du Logiciel, vous consentez également à ce que Corel puisse de temps à autre télécharger et installer automatiquement la totalité actuelle et à venir des mises à jour, correctifs de bogues, améliorations de fonctionnalités et autres améliorations (ci-après « Mises à jour »), sans autre consentement de votre part. Dans certains cas, vous pourrez refuser une Mise à jour et ne pas l’installer, au risque de ne pas pouvoir tirer pleinement parti du Logiciel ou d’en altérer le fonctionnement. Corel n’est nullement tenu d’assurer le support du Logiciel lorsque ces Mises à jour ne sont pas installées. Les Mises à jour sont mises à disposition à la seule discrétion de Corel.

RETOUR DE L’INFORMATION. Vous n’êtes pas tenu de fournir à Corel des idées, des suggestions, des documentations et/ou des propositions (ci-après le « Retour de l’information »). Toutefois, si vous faites parvenir à Corel un Retour de l’information, vous conservez les droits de propriété dudit Retour de l’information et, par les présentes, vous accordez à Corel une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, transférable et non limitée conformément à tous vos droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’utilisation ou de l’exploitation de votre Retour de l’information à quelque fin que ce soit et de façon universelle. En outre, lorsque vous envoyez votre Retour de l’information, vous déclarez et garantissez que (i) votre Retour de l’information ne contient aucune information confidentielle ou exclusive détenue par vous ou des tiers, (ii) Corel n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, qu’elle soit expresse ou tacite, en rapport avec le Retour de l’information, (iii) Corel peut avoir des informations similaires au Retour de l’information déjà en cours d’analyse ou de développement, et (iv) vous ne pouvez en aucun cas prétendre à une indemnité ou un remboursement de quelconque nature de la part de Corel pour le Retour de l’information.

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par les lois de propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et au Canada, ainsi que par les dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux et Allemand. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel sans notre accord sauf désistement des dispositions du présent CLUF ou si la loi s’y oppose. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel en Chine, en Inde, en Indonésie ou au Vietnam, vous ne devez en aucun cas copier le Logiciel et les documents imprimés y afférents. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel dans un pays non expressément interdit dans le présent CLUF, vous ne devez (outre les copies mentionnées ci-dessus) effectuer qu’une (1) copie du Logiciel ou ne conserver qu’une (1) copie du Logiciel sur un seul appareil à des fins de sauvegarde ou d’archivage. À des fins de sauvegarde et d’archivage uniquement, vous pouvez effectuer une (1) seule copie du Logiciel et des documents imprimés y afférents et imprimer un (1) exemplaire de la documentation d’utilisation si vous avez téléchargé le Logiciel. Vous pouvez également conserver une (1) copie du Logiciel et des documents imprimés y afférents (ci-après la « Documentation d’utilisation ») sur un (1) seul appareil. À moins que les lois en vigueur ne le permettent, vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel ni les documents imprimés y afférents (ni à imprimer toute Documentation d’utilisation si vous avez téléchargé le Logiciel). Vous convenez que Corel, les logos, les marques de commerce, les marques de services et les graphiques Corel sont des marques de commerce de Corel (aux États-Unis et dans d’autres pays) ou de ses partenaires (ci-après les « Marques »). Vous n’êtes pas habilité à utiliser les Marques sans l’autorisation de leur propriétaire, sauf si les lois en vigueur en dispose autrement. Vous ne devez pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de propriété apposés sur le Logiciel ou contenus dans ce dernier. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à la vente, la distribution, la maintenance ou la mise à jour de tout ou partie du Logiciel, ainsi qu’aux services et offres y afférents.

CONTRÔLE ET SUIVI DE L’UTILISATION, PIRATAGE ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous contrôlons votre utilisation du Logiciel et recueillons des données vous concernant conformément à la Politique de confidentialité de Corel (http://www.corel.com/privacy). Nous pourrons être amenés à contrôler votre utilisation du Logiciel à des fins de lutte contre le piratage, pour vérifier la validité de votre inscription et pour détecter si de nouvelles Mises à jour sont disponibles pour votre ordinateur avant de vous envoyer un avertissement vous invitant à installer une nouvelle Mise à jour du Logiciel. Vous consentez à ce que les données relatives à votre utilisation du Logiciel soient envoyées par ce dernier (par exemple, la fréquence de lancement du Logiciel, l’adresse IP de l’appareil utilisé, les éléments de menus sélectionnés et/ou la version du Logiciel) à des fins d’inscription, d’authentification, d’utilisation, de lutte contre le piratage et d’application de la loi, conformément au présent Document et à la Politique de confidentialité de Corel.

ALERTES AUTOMATIQUES D’INFORMATIONS SUR LE PRODUIT. À l’occasion, Corel peut être amené à vous signaler la présence d’informations et d’offres spéciales liées, sans limitation aucune, à votre logiciel et à d’autres produits Corel, ou encore vous signaler la présence de correctifs critiques, de nouveaux plug-ins, applications ou macros disponibles à l’achat (ci-après dénommés collectivement « Alertes »). Ces alertes vous seront communiquées au sein du logiciel lui-même ou par des messages d’alerte s’affichant automatiquement sur votre ordinateur. En acceptant ce Contrat de licence utilisateur final (CLUF) ou en utilisant ce logiciel, vous reconnaissez accepter de recevoir ces alertes automatiques occasionnelles, que vous ayez ou non ouvert un produit logiciel Corel. Si vous ne voulez plus recevoir ces alertes, il vous suffit de suivre les instructions disponibles à l’adresse www.corel.com/preferences.

VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA DU LOGICIEL. Si le Logiciel que vous avez reçu avec le présent CLUF est une version préliminaire ou bêta et que vous avez accepté d’acquérir une version préliminaire ou bêta, vous reconnaissez qu’il s’agit d’une version préliminaire non commerciale et qu’elle ne constitue pas un produit fini de Corel. Le Logiciel peut inclure des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant entraîner des défaillances du système et la perte de données. PAR CONSÉQUENT, TOUT LOGICIEL FOURNI DANS SA VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA EST LIVRÉ « EN L’ÉTAT ». LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE TEL QUE STIPULÉ CI-APRÈS.

VERSION ÉDUCATION. S’il est spécifié, dans la documentation d’utilisation, sur l’emballage du produit ou sur la page Web d’achat ou de téléchargement, que le Logiciel est une version Éducation, et si vous répondez aux critères des utilisateurs appartenant au secteur de l’éducation, vous êtes autorisé à installer et utiliser une (1) copie du Logiciel sur autant d’ordinateurs que convenu avec Corel, mais à des fins d’éducation ou exclusivement privées uniquement. Les versions Éducation du Logiciel ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Nonobstant les dispositions susmentionnées, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel à moins d’être identifié dans votre juridiction comme un utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation (les versions Étudiants ou Éducation à domicile, par exemple, ne peuvent être utilisées que par les enseignants, des membres du personnel et des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement qualifiés). Contactez Corel via notre page Web Éducation (http://www.corel.com/education) ou adressez-vous à votre revendeur Corel local pour savoir si vous remplissez les critères pour être considéré comme un utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation et pour en savoir plus sur nos produits et programmes éducatifs. Les produits et autres composantes créés dans des versions Éducation du Logiciel contiennent certains avis et limitations qui rendent les données inutilisables en dehors de la sphère éducative. Si vous associez des données créées dans le cadre de versions Éducation, Étudiants, Éducation à domicile ou Particulier à des données créées dans un autre cadre, il se peut que celles-ci soient affectées de la même façon par lesdits avis et limitations.

ADDENDA CONCERNANT LES VERSIONS ÉTUDIANTS, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION À DOMICILE ET PARTICULIER. S’IL EST CLAIREMENT INDIQUÉ QUE CE LOGICIEL EST UNE ÉDITION ÉTUDIANTS, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION À DOMICILE OU PARTICULIER, VOTRE UTILISATION DUDIT LOGICIEL EST RÉGIE PAR LES CLAUSES DU PRÉSENT CLUF, TELLES QUE MODIFIÉES DANS LE PARAGRAPHE SUIVANT. EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES AUTRES CLAUSES DU PRÉSENT CLUF ET LE PRÉSENT PARAGRAPHE, LES CLAUSES DUDIT PARAGRAPHE PRÉVALENT. VOUS POUVEZ INSTALLER ET UTILISER, SIMULTANÉMENT, CE LOGICIEL EN VERSION ÉTUDIANTS, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION À DOMICILE OU PARTICULIER À SEULE FIN D’UNE UTILISATION PRIVÉE ET NON COMMERCIALE SUR TROIS (3) ORDINATEURS MAXIMUM À VOTRE ADRESSE. LE LOGICIEL NE PEUT ÊTRE UTILISÉ QU’À DES FINS PERSONNELLES DANS UN ENVIRONNEMENT NON COMMERCIAL.

VERSION D’ÉVALUATION. Si le Logiciel est identifié comme une version de démonstration, d’évaluation ou d’essai (ci-après la « Version d’évaluation ») dans la documentation d’utilisation fournie, vous êtes autorisé à installer et utiliser une (1) copie du Logiciel à des fins d’évaluation et/ou de démonstration uniquement. À moins d’y être autorisé par Corel, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins d’analyse concurrentielle ou à d’autres fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Vous comprenez qu’à la fin de la période d’évaluation, vous devrez cesser d’utiliser le Logiciel ou l’acheter pour prolonger son utilisation. Si vous décidez de ne pas acheter le produit, votre licence expirera. À l’expiration de la période d’évaluation, vous cesserez immédiatement d’utiliser la Version d’évaluation et supprimerez toutes les copies électroniques de la Version d’évaluation, y compris, sans limitation, toute la documentation d’utilisation qui pourrait vous avoir été fournie comme partie intégrante de l’évaluation sur votre ordinateur et tout autre dispositif informatique sur lequel vous avez installé la Version d’évaluation. Toute tentative de contournement des systèmes de date d’expiration constitue une violation du présent CLUF et mettra fin, automatiquement et immédiatement, à votre licence d’utilisation de la Version d’évaluation.

GARANTIE LIMITÉE (PAYS AUTRES QUE CEUX RÉPERTORIÉS SÉPARÉMENT AUX PRÉSENTES DANS LA CLAUSE « AUTRES CONDITIONS DU CLUF »). Si vous avez acheté le Logiciel sur un CD, Corel garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts, sur les pièces et sur la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel. Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des erreurs ou des bogues non significatifs. En conséquence, le Logiciel (cette situation pouvant déroger à la législation en vigueur) fourni en tant que résolution de base pour ces bogues ou erreurs non significatifs ne sera fourni que ponctuellement par le biais de correctifs. La présente garantie ne concerne pas l’acheteur d’un Logiciel déjà utilisé. SI LE CD EST DÉFECTUEUX, IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE COREL ET DE VOTRE DROIT EXCLUSIF, EN VERTU DES TERMES DE LADITE GARANTIE, DE LE REMPLACER À CONDITION QUE VOUS LE RETOURNIEZ ACCOMPAGNÉ D’UNE COPIE DE VOTRE REÇU. Votre droit d’obtenir le remplacement du Logiciel est nul si les dommages subis par le disque résultent d’un accident, d’un usage abusif ou d’une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti jusqu’à l’expiration de la période de garantie initiale. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE RELATIVE À CERTAINS PAYS ET DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL EXCLUT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET AUX DOCUMENTS ÉCRITS Y AFFÉRENTS. CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE, DE SORTE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. Dans de tels cas, Corel peut corriger des défauts significatifs du Logiciel à sa discrétion raisonnable (a) en fournissant un correctif, une Mise à jour ou un Logiciel de remplacement, ou (b) en vous demandant de renvoyer le Logiciel et en annulant le présent CLUF. Vous n’aurez droit à une réduction du prix d’achat ou à une annulation de la Licence que si Corel a enfreint à plusieurs reprises son engagement de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur, toute réclamation aux termes de cette clause est forclose à vingt-quatre (24) mois à compter de la réception du Logiciel, et si vous êtes une société, à douze (12) mois. Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Corel, Corel ne corrigera pas les défauts dus à ladite altération et vous serez tenu responsable de tout dommage subi par Corel découlant de votre altération non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DE PRODUITS IDENTIFIÉS COMME TELS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production. En cas de recours à la garantie, vous devez fournir, sur demande de Corel, une description détaillée du défaut au service clientèle Corel, et renvoyer le Logiciel, accompagné des informations relatives à l’autorisation de retour de matériel fournies par Corel, aux frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. Pour de plus amples informations sur les conditions de garantie, veuillez contacter le service clientèle Corel, à l’adresse suivante : www.corel.com.

LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES PRODUITS « OPEN SOURCE » (PAR EXEMPLE, UN LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE OU COPYLEFT, UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU [GNU GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES [LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE [LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE MOZILLA [MOZILLA LICENSE], UNE LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION [BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE], UNE LICENCE OPEN SOURCE INITIATIVE [OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE], MIT [MIT], APACHE [APACHE], DES LICENCES GRAND PUBLIC [PUBLIC DOMAIN LICENSES] OU UNE LICENCE SEMBLABLE). COREL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES PRODUITS OPEN SOURCE INCLUS DANS LE LOGICIEL. LES CLAUSES SUIVANTES DU PRÉSENT CLUF RÉGISSANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT :

DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS (PAYS AUTRES QUE CEUX RÉPERTORIÉS SÉPARÉMENT AUX PRÉSENTES DANS LA CLAUSE « AUTRES CONDITIONS DU CLUF ») (NON APPLICABLE AUX CLIENTS SITUÉS EN ALLEMAGNE)

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. VOUS VOUS ENGAGEZ À REMBOURSER INTÉGRALEMENT TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU COLLECTÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ATTRIBUABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COREL ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE SURVENU DANS LE CADRE D’UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE QUAND BIEN MÊME QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT RESTERAIT SANS EFFET. CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE AUX CLIENTS SITUÉS EN ALLEMAGNE

Corel peut être tenu responsable des dommages découlant d’une négligence grave, d’une intention malveillante ou d’une violation intentionnelle d’une obligation par Corel, ses représentants légaux ou des personnes auxquelles Corel fait appel afin de s’acquitter de ses obligations. Dans la mesure où Corel est tenu responsable d’une intention malveillante conformément à la première clause, le dédommagement des clients commerciaux est limitée aux dommages survenus prévisibles et spécifiques.

En outre, Corel peut également être tenu responsable des dommages découlant d’une simple négligence si celle-ci concerne la violation d’obligations contractuelles dont le respect se révèle particulièrement important pour la réalisation de l’objet du contrat.et sur lesquelles vous devriez normalement pouvoir compter (obligation cardinale ; Kardinalpflicht). Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages survenus prévisibles et spécifiques.

Par ailleurs, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé d’autrui due à une négligence ou à la violation intentionnelle d’une obligation, la responsabilité de Corel est illimitée. Corel sera également tenu responsable dans la mesure où Corel a fourni une garantie en terme de qualité ou de durabilité dans le contexte de la présente garantie.

Toute autre responsabilité contractuelle ou légale (dans la mesure où la loi l’autorise) est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation.

Lorsque la responsabilité de Corel est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de ses employés, de ses représentants et des personnes auxquelles Corel fait appel pour s’acquitter de ses obligations ou pour leur comportement.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Le Logiciel et les documents y afférents représentent un « logiciel commercial » et de la « documentation logicielle commerciale » en vertu des clauses DFARS 227.7202 et FAR 12.212. Toute utilisation, modification, reproduction, exécution, divulgation ou tout affichage du Logiciel et de la documentation y afférente par le gouvernement des États-Unis sont exclusivement régis par le présent CLUF et interdits, sauf dans la mesure expressément autorisée par les termes du présent CLUF.

RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas télécharger, distribuer, exporter, réexporter ou redistribuer le Logiciel, notamment le logiciel contributif Corel (a) pour un citoyen ou un résident d’un pays sur lequel les États-Unis ont placé un embargo au niveau des marchandises, ou (b) pour une personne qui figure sur la liste noire du Trésor américain ou dans le tableau des ordonnances d’interdiction de l’United States Commerce Department (ministère du Commerce des États-Unis). Si vous téléchargez ou utilisez le Logiciel, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, ni sous le contrôle de l’un de ceux-ci, que vous n’êtes ni natif, ni résident de ces pays et que vous ne figurez pas dans une liste de ce type. Sauf disposition expresse et écrite de Corel, vous n’êtes pas autorisé à acheter de licence pour utiliser le Logiciel afin de l’exporter vers un pays faisant l’objet d’un embargo par les États-Unis. Vous ne pouvez pas non plus demander à un tiers d’acheter une licence pour utiliser le Logiciel si, ce faisant, vous l’obligez à vous envoyer (par quelque voie que ce soit, électronique ou autre) le Logiciel dans un pays soumis à embargo par les États-Unis.

GÉNÉRALITÉS.

Le présent CLUF constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et Corel et remplace toute autre communication ou publicité ayant trait au Logiciel et à la documentation y afférente. Il se peut que le Logiciel ou qu’une fonctionnalité ou partie du Logiciel ne soit pas disponible dans toutes les langues, ni dans tous les pays.

Si une quelconque disposition du présent CLUF est jugée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou partie en vertu de la loi en vigueur, la présente disposition ou cette partie de la disposition n’aura aucun effet dans la juridiction où elle est nulle, illégale ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, non validité ou caractère inapplicable. Aucune condition ou disposition du présent CLUF ne peut être considérée comme nulle et aucune violation ne sera excusée, sauf renonciation écrite signée au nom de la partie à l’encontre de laquelle la renonciation a été émise. Aucune renonciation, qu’elle soit expresse ou tacite, ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Aucune modification apportée au présent CLUF ne sera contraignante pour Corel sauf si elle a été faite par écrit et signée par vous et par un représentant autorisé de Corel.

Certaines versions du Logiciel Corel peuvent ne pas être compatibles avec plusieurs systèmes d’exploitation, et Corel ne publiera pas de Mises à jour (en particulier, de mises à jour établissant la compatibilité). Il se peut que votre Logiciel ne soit pas compatible avec les systèmes d’exploitation que vous pouvez acheter actuellement ou à l’avenir. Vous reconnaissez et acceptez que certaines versions du Logiciel Corel puissent être intégrées, et s’intégrer d’elles-mêmes à un logiciel et à toute autre technologie appartenant à des tiers et contrôlés par ces derniers. Le présent CLUF reste valide dans le cadre de ladite intégration. Toute technologie ou tout logiciel appartenant à un tiers et pouvant être distribué avec le Logiciel de Corel (en tant que logiciel tiers intégré) pourra être soumis à votre acceptation explicite d’un accord de licence avec ledit tiers. Les concédants de licence de Corel sont des bénéficiaires directs et parties tierces intentionnelles du présent CLUF.

LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent CLUF exclut spécifiquement la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et toute législation habilitant cette Convention, le cas échéant. Sauf dispositions expresses des présentes et dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, le présent CLUF ne portera pas préjudice aux droits inaltérables prévus par la loi d’une partie quelconque identifiée en tant que consommateur.

Pour les utilisateurs situés aux États-Unis

Si vous avez acheté ou téléchargé le Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans référence aux conflits de principes juridiques. Tout litige entre vous et Corel concernant le présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’État de Californie.

Pour les utilisateurs situés au CANADA

Si vous avez acquis le Logiciel au Canada, sauf si la loi locale l’interdit, le présent CLUF sera régi par la législation en vigueur dans la Province de l’Ontario, au Canada, et tout litige entre vous et Corel concernant le présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, en Ontario.

Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et en Suisse

Si le Logiciel a été acquis dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local s’applique.

AUTRES CONDITIONS DU CLUF

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX LICENCES À DURÉE DÉTERMINÉE : Conformément aux conditions générales du présent CLUF, et dans le cas d’une licence à durée déterminée, la licence d’utilisation du Logiciel entre en vigueur dès l’installation et demeure valable pendant la durée définie par Corel. L’utilisation du Logiciel en dehors de la durée définie applicable ou toute tentative de désactivation de la fonction de contrôle horaire du Logiciel constituent une utilisation non autorisée et un grave manquement au présent CLUF et au droit applicable.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DES LOGICIELS DVD XPACK, DVD+AVCHD XPACK, ULTIMATE XPACK, MP3 ET DVD XPACK DE COREL (CI-APRÈS LA « GAMME DE PRODUITS XPACK ») : En ce qui concerne la Gamme de produits Xpack de Corel, vous consentez à ne pas utiliser les produits Corel dans les juridictions où l’utilisation d’un logiciel décodeur vidéo et/ou audio est illégale.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE WINDVD ET VIDEOSTUDIO PRO : Vous convenez que l’utilisation du Logiciel, de quelque manière que ce soit, conformément aux normes MPEG-2 ou MPEG-4, est formellement interdite si vous ne détenez pas de licence en vertu des brevets du portefeuille MPEG-2 ou MPEG-4, selon le cas. Ladite licence est disponible auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx), 6312 S. Fiddlers Green Circle, Suite 400E, Greenwood Village, Colorado, 80111, USA. Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets VC-1 pour une utilisation personnelle et non commerciale par un consommateur pour (a) l’encodage vidéo conformément à la norme vidéo VC-1 (ci-après la « Vidéo VC-1 ») et/ou (b) le décodage de vidéo VC-1 préalablement encodée par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur de vidéos habilité à fournir de la Vidéo VC-1. Aucune licence explicite ou tacite n’est accordée pour aucun autre usage. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets AVC pour une utilisation personnelle et non commerciale par un consommateur pour (a) l’encodage vidéo conformément à la norme vidéo AVC (ci-après la « Vidéo AVC ») et/ou (b) le décodage de vidéo AVC préalablement encodée par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur de vidéos habilité à fournir de la Vidéo AVC. Aucune licence explicite ou tacite n’est accordée pour aucun autre usage. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence MP3. La mise à disposition du Logiciel ne constitue pas un octroi de licence et ne donne aucun droit à distribuer des données MP3 ou MP3PRO sur des systèmes de diffusion lucratifs, des applications de diffusion de contenu, d’autres systèmes de distribution de contenu ou des supports physiques. Une licence spécifique est nécessaire pour ce type d’utilisation. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site Web des licences MP3 (http://mp3licensing.com). Si vous avez acheté le Logiciel en tant que produit autonome au détail, Corel a acquitté les droits d’auteur pour les licences susmentionnées.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE WORDPERFECT OFFICE : Vous acceptez que ce produit puisse intégrer la propriété intellectuelle appartenant à Microsoft® Corporation. Les conditions générales selon lesquelles Microsoft octroie des licences relatives à sa propriété intellectuelle peuvent être obtenues en contactant Microsoft Corporation à l’adresse http://www.microsoft.com/about/legal/en/us/IntellectualProperty/IPLicensing/.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL SITUÉS EN ALLEMAGNE OU EN AUTRICHE : Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche, alors la responsabilité obligatoire vis-à-vis des produits, ainsi que les autres lois de protection des consommateurs en Allemagne et en Autriche concernant les recours possibles pour des marchandises défectueuses s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions du présent CLUF énoncées ci-dessus.

En ce qui concerne la GARANTIE, les termes suivants s’appliqueront également : Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des erreurs ou des bogues non significatifs. En conséquence, le Logiciel (cette situation pouvant déroger à la législation en vigueur) fourni en tant que résolution de base pour ces bogues ou erreurs non significatifs ne sera fourni que ponctuellement par le biais de correctifs.

En ce qui concerne les RESPONSABILITÉS, les dispositions mentionnées au paragraphe LIMITATION DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE AUX CLIENTS SITUÉS EN ALLEMAGNE s’appliquent.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL SITUÉS AU ROYAUME-UNI : Si (a) vous êtes un particulier et que le Royaume-Uni est votre lieu de résidence permanente, (b) vous avez conclu ce CLUF au Royaume-Uni, et (c) vous avez obtenu le Logiciel au Royaume-Uni (ci-après le « Consommateur »), alors la limitation de responsabilité et les dispositions sur la garantie énoncées dans les lois portant sur la garantie et la protection des consommateurs du Royaume-Uni s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions du présent CLUF énoncées ci-dessus.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL SITUÉS EN AUSTRALIE :

GARANTIE LIMITÉE (CONSOMMATEURS AUSTRALIENS UNIQUEMENT)

Nos marchandises sont fournies avec les garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu du droit de la consommation australien. Vous êtes tenu de remplacer ou de rembourser toute « défaillance majeure » et de verser une compensation en cas de toute autre perte ou tout autre dommage normalement prévisible. Vous vous engagez également à réparer les marchandises ou à les remplacer si la qualité de ces dernières n’est pas acceptable et que leur défaillance ne répond pas aux critères d’une défaillance majeure.

Le terme « défaillance majeure » est défini dans le droit de la consommation australien et comprend, sans limitation, les marchandises qui en grande partie sont inadaptées à l’usage et ne peuvent pas, dans un délai raisonnable, être rendues adaptées audit usage, ou les marchandises qui dérogent dans un ou plusieurs aspects significatifs (si fournis par la description) de ladite description.

La garantie décrite dans la présente clause est fournie par Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada.

Corel garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts, sur les pièces et sur la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel. Les avantages découlant de la présente garantie expresse s’ajoutent à d’autres droits et recours du Consommateur en vertu des lois à l’égard des marchandises ou services auxquels se rapporte ladite garantie.

Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des erreurs ou des bogues normaux. Des correctifs de bogues et des Mises à jour seront ponctuellement fournis.

Si le CD est défectueux, alors, sans restreindre la portée de toute autre obligation législative, Corel remplacera le CD défectueux, à condition que vous le retourniez accompagné d’une copie de votre reçu. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pendant la période de garantie initiale définie dans la présente clause.

EXCLUSIONS (AUSTRALIE UNIQUEMENT)

La garantie définie dans la présente clause ne couvre pas les défauts ni les problèmes découlant de votre utilisation qui rend la qualité du Logiciel inacceptable, notamment un manque de diligence raisonnable ou tout dommage dû à une utilisation inappropriée. En outre, vous assumez l’entière responsabilité du choix, de l’installation et de l’utilisation du Logiciel.

Sauf dans les cas susmentionnés et dans les limites définies par la loi en vigueur, Corel décline toutes autres garanties, expresses ou tacites, y compris, sans limitation, la non-violation par rapport au Logiciel et aux documents écrits y afférents.

Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Corel, Corel ne corrigera pas les défauts dus à ladite altération et vous serez tenu responsable de tout dommage subi par Corel découlant de votre altération non autorisée. Si vous installez une version préliminaire de produits identifiés comme tels, vous le faites à vos propres risques. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production.

RÉCLAMATION DE LA GARANTIE (AUSTRALIE UNIQUEMENT)

Pour faire valoir la garantie, vous devez contacter le centre de service clientèle Corel à l’adresse http://www.corel.com/support/rma et demander un numéro RMA (numéro d’autorisation de retour). Les instructions plus détaillées relatives au numéro RMA, ainsi que les informations relatives à l’envoi et un numéro RMA vous seront communiqués par courrier électronique. Vous devrez fournir une preuve d’achat et assumer les frais d’envoi du Logiciel. Vous vous engagez à retourner le Logiciel, ainsi que l’ensemble des supports et des manuels y afférents, à Corel TW Corp. (Philippines), 5/F Coherco Corporate Center, 116 V.A. Rufino St., Legaspi Village, Makati City, Metro Manila, Philippines 1229. Vous devez également désinstaller le Logiciel de votre ordinateur et de tout autre périphérique de stockage, et supprimer toutes les copies de sauvegarde. Corel s’efforcera de traiter votre demande dans les dix (10) jours ouvrables à compter de sa date de réception. Si Corel confirme que le Logiciel est défectueux, un CD de remplacement vous sera envoyé par courrier.

DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS (AUSTRALIE)

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI AUSTRALIENNE, COREL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. VOUS VOUS ENGAGEZ À REMBOURSER INTÉGRALEMENT TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU COLLECTÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, ATTRIBUABLE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL COMPRENANT UN LOGICIEL CONTRIBUTIF : Certains Logiciels sont des logiciels contributifs et, en tant que tels, sont obtenus sans frais et peuvent être utilisés pendant une période limitée à des fins d’évaluation. Ils sont soumis aux termes de la licence de l’utilisateur final particulier dudit logiciel contributif.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS D’ILLUSTRATIONS, DE CLICHÉS, DE CONTENU VIDÉO, DE CLIPS AUDIO, DE POLICES ET D’EXEMPLES DE CONTENU : Notre Logiciel peut contenir des illustrations, des clichés, du contenu vidéo, des clips audio (ci-après dénommés collectivement les « Images ou Clips »), des fichiers de données logicielles générant des conceptions de polices de caractères lors d’une utilisation avec le logiciel et le matériel adéquats (par exemple, mais sans s’y limiter, les fichiers .ttf ou .otf) (ci-après le « Logiciel de polices ») et le rendu graphique généré par le Logiciel de polices (ci-après les « Polices », ainsi que des exemples de contenu tels que des formulaires, des modèles, des « extraits », des « spécimens » ou des contenus similaires (ci-après dénommés collectivement les « Exemples de contenu ») dont nous sommes les propriétaires, qui utilisent une technologie open source ou pour lesquels nous avons obtenu une licence auprès d’un tiers. Sauf disposition contraire, dans le paragraphe ci-dessous, vous êtes, en tant qu’utilisateur de notre Logiciel, libre d’utiliser, de modifier et de publier les Images ou Clips, les Polices ou les Exemples de contenu comme suit : vous pouvez (i) incorporer des Images ou Clips, des Polices ou des Exemples de contenu dans votre œuvre d’origine et publier, afficher et distribuer votre œuvre sur tout support, à condition d’y inclure un avis de copyright reflétant à la fois vos droits d’auteur et ceux de Corel comme indiqué ci-après : « Copyright (c) 20___ [votre nom], Corel Corporation et ses concédants de licence. Tous droits réservés. », et (ii) faire une (1) copie des Images ou Clips, du Logiciel de polices ou des Exemples de contenu à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Vous ne pouvez pas (i) revendre, octroyer sous licence ou permettre l’utilisation ou la distribution d’Images ou Clips ou du Logiciel de polices séparément d’un produit ou d’une page Web. À titre d’exemple, les Images ou Clips ou les Polices pourront être utilisés dans le cadre de la conception d’une page Web, mais ils ne pourront pas être téléchargés séparément (l’utilisation du Logiciel de polices comme police Web, à l’aide de la spécification CSS3@font-face ou d’une spécification similaire est expressément interdite) ou dans un format conçu ou destiné à un enregistrement permanent ou à une réutilisation par autrui, (ii) fournir les Images ou Clips ou le Logiciel de polices à des tiers ou permettre l’utilisation des Images ou Clips, des Polices ou du Logiciel de polices par des tiers séparément ou dans le cadre de tout autre produit, cependant, les tiers peuvent se voir livrer des copies des Images ou Clips ou des Polices (y compris des fichiers numériques) dans le cadre d’un produit créé, (iii) utiliser les Images ou Clips, le Logiciel de polices, les Polices ou les Exemples de contenu ou bien se servir de ceux-ci à toute autre fin interdite par la loi, (iv) utiliser ou permettre l’utilisation des Images ou Clips, des Polices ou des Exemples de contenu ou d’une partie de ceux-ci comme marque de commerce ou de service, de revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur les Images ou Clips, le Logiciel de polices, les Polices ou les Exemples de contenu ou toute partie de ceux-ci, (v) utiliser des Images ou Clips contenant des personnes ou entités identifiables à toute fin commerciale, notamment, mais sans s’y limiter, d’une manière suggérant leur association ou cautionnement à tout produit ou service, (vi) utiliser les Images ou Clips sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias, sauf si ceux-ci sont intégrés aux seules fins de visualisation ; aucune autorisation n’est donnée de télécharger et/ou de sauvegarder les Images ou Clips pour quelque motif que ce soit, (vii) louer, donner à bail, concéder sous licence ou prêter les Images ou Clips, le Logiciel de polices ou les Polices, ou une copie de ceux-ci, à une autre personne physique ou morale, (viii) modifier le Logiciel de polices de quelque manière que ce soit, (ix) utiliser des Images ou Clips présentés sur l’écran de démarrage de tout Logiciel, l’écran de bienvenue, l’emballage du produit et/ou l’accessoire de marketing, ou (x) utiliser des Images ou Clips, le Logiciel de polices, des Polices ou des Exemples de contenu, sauf dans les limites expressément autorisées par le présent CLUF. Cependant, vous pouvez transférer l’intégralité du présent CLUF autorisant l’utilisation des Images ou Clips ou du Logiciel de polices à une autre personne physique ou morale, à condition que (i) vous transfériez le Logiciel, y compris les Images ou Clips ou le Logiciel de polices et le présent CLUF, notamment toutes les copies (excepté les copies intégrées à l’œuvre que vous avez créée, comme le permet le présent CLUF) à ladite personne physique ou morale, (ii) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre périphérique de stockage, et (iii) le bénéficiaire accepte d’être soumis aux conditions générales du présent CLUF.

Nonobstant toutes dispositions contraires au présent document, le Logiciel de polices open source peut être utilisé et/ou redistribué conformément aux licences open source en vigueur.

Janvier 2016 (1.0)